MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : carole-vision.fr, les informations suivantes :

INFORMATIONS LÉGALES

Fondateur de CAROLE VISION (Entreprise CTL OPTIQUE) : MME Carole COULON
Adresse postale du propriétaire : 2 RUE BEAUMARCHAIS 33700 MERIGNAC

Noms commerciaux CTL OPTIQUE

Numéro SIREN
819311457

Numéro SIRET (siège)
81931145700025

Numéro TVA Intracommunautaire
FR70819311457

Numéro RCS Bordeaux B 819 311 457

Forme juridique
SASU Société par actions simplifiée à associé unique / Capital social 5 000 €

Le Créateur du site est : poulpemedia.fr mandaté par l’entreprise COMEO DIGITAL.

Contacter les responsables de la publication : comeo.digital@gmail.com
L’hébergeur du site est : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Comeo digital ne peut être tenu responsable des contenus et informations de ces clients pouvant apparaître sur ses productions. Les contenus produits par Comeo digital sont dirigés et validés par le client (CAROLE VISION) comme étant réels et véridiques.

Comeo digital se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Comeo digital se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

TRAITEMENT DES LITIGES

Pour tous litiges, Carole Vision vous invite à contacter le médiateur MCCA(www.mcca-mediation.fr) / SERVICE DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION CHARGÉ DE RÉGLER LES DIFFÉRENDS ENTRE CONSOMMATEURS ET POINTS DE VENTE DU COMMERCE COOPÉRATIF ET ASSOCIÉ